Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par LLC.

On entend par :

« Site » : le site https://nosenia.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de l'entreprise.

« Produits » : tous les biens matériels pouvant être acquis sur le site.

« Vendeur » : Nosenia, nom commercial de LLC, proposant ses produits sur le site.

« Client » : internaute, personne physique ou morale, qui acquiert des produits sur le site.

« Consommateur » : toute personne physique qui acquiert un produit à des fins personnelles, familiales ou domestiques, et non pour son commerce.

L'internaute visitant le site est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer ou à les sauvegarder sur un support durable avant de passer commande. Le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du site

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par publication d'une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur le jour de sa commande.

Le site propose la vente en ligne d'articles pour la maison et de mode.

L'accès au site est libre et gratuit. L'achat d'un produit implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.

Article 3 – Service client

Le service client est joignable par courriel à contact@nosenia.com, par formulaire, ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le client indique dans son message ses nom et prénom, l'objet de sa demande et son numéro de commande.

Article 4 – Processus de commande

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'une description établie par le vendeur.

Les photos du site ne sont pas contractuelles et peuvent différer sensiblement des modèles photographiés en raison des réglages des écrans, de l'éclairage, de l'angle de prise de vue, etc.

Le client sélectionne les produits souhaités en les ajoutant au « panier », dont le contenu peut être modifié à tout moment. Un récapitulatif complet de la commande est affiché avant sa finalisation. Le client est responsable des erreurs éventuelles dans sa commande.

La vente est valablement conclue lorsque le client confirme la commande en cliquant sur le bouton de finalisation, accepte les CGV et effectue le paiement.

Article 5 – Prix et moyens de paiement

Sauf indication contraire, les prix figurant au catalogue sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes. Les taxes de vente applicables — taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH) ou taxe de vente du Québec (TVQ) selon la province de livraison — sont calculées et ajoutées au moment du paiement.

Le prix applicable au client est celui indiqué au catalogue le jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de répercuter toute modification des taux de taxes sur les prix.

Le client peut régler par carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Shop Pay, selon les moyens activés sur le site, via des transactions sécurisées. Le site n'a pas accès aux données de paiement du client.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont communiqués au client avant le paiement. Les livraisons sont effectuées partout au Canada. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs.

Le vendeur s'engage à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, sauf indication contraire sur le site. Passé ce délai, le client peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

À la réception, le client peut refuser l'envoi en cas d'anomalie (marchandise endommagée, articles manquants, colis abîmé, produits cassés). Les anomalies doivent être notées sur le bon de livraison lorsqu'un tel document est présenté.

Article 7 – Retours et annulation

Annulation avant expédition. Les commandes sont traitées rapidement. Le client qui souhaite annuler sa commande doit écrire sans délai à contact@nosenia.com, en indiquant « Annulation de commande » dans l'objet. L'annulation est possible tant que la commande n'a pas été traitée.

Retour après réception. Le client dispose de soixante (60) jours à compter de la réception pour retourner un produit et en obtenir le remboursement, pour quelque motif que ce soit — y compris un simple changement d'avis. Les frais de retour sont à la charge du client ; l'usage d'un service d'expédition avec suivi est recommandé. Les modalités détaillées figurent dans nos conditions de retour, remboursement et annulation.

Annulation pour livraison tardive. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral si le produit ne lui est pas livré dans les trente (30) jours suivant la date de livraison annoncée.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

Formulaire de retour

Destinataire : Nosenia — contact@nosenia.com

Je notifie par la présente ma demande de retour concernant la commande suivante :

Numéro de commande :
Nom et prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse courriel :
Adresse postale :
Produit(s) concerné(s) :
Motif :
Échange (préciser le produit souhaité) ou remboursement :
Date :

Article 8 – Garantie des produits

Les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et par les lois provinciales équivalentes s'appliquent à tous les biens acquis sur ce site. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la description et à sa destination, exempt de vice caché, et pouvant servir à un usage normal pendant une durée raisonnable eu égard à son prix et à sa nature.

Ces garanties légales s'appliquent de plein droit et ne peuvent être réduites ni écartées par les présentes CGV.

Article 9 – Responsabilité

Nosenia ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure. La sélection et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du client. La présente clause ne limite pas les obligations légales du vendeur envers le consommateur.

Article 10 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, raisonnablement imprévisibles et insurmontables, rendant impossible l'exécution des obligations. La survenance d'un cas de force majeure suspend l'exécution de la commande. Si la force majeure perdure au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie peut annuler la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété du vendeur ou d'un tiers et sont utilisés avec son autorisation. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Traitement des données personnelles

L'entreprise collecte des données clients aux fins de traitement et de suivi des commandes, de contact client et d'amélioration du site. Les données sont traitées par les prestataires contractuels et par Shopify Inc., et conservées au maximum cinq (5) ans.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de retrait de consentement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer auprès de contact@nosenia.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Commentaires et suggestions des utilisateurs

En soumettant des commentaires ou suggestions à l'entreprise, le client lui accorde le droit illimité de les traiter, copier, publier, diffuser et utiliser sur tout support. L'entreprise peut surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qu'elle juge illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible.

Article 14 – Clause de divisibilité

Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme séparable des autres dispositions, sans affecter leur validité.

Article 15 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans la province ou le territoire de résidence du consommateur. Les dispositions impératives de protection du consommateur de cette province s'appliquent et ne peuvent être écartées par contrat.

Le consommateur résidant au Québec peut porter son recours devant les tribunaux du Québec. Avant toute procédure, il peut s'adresser à l'Office de la protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca.

Le vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites en cas d'achats frauduleux ou d'achats effectués avec une carte de crédit bloquée, volée ou falsifiée.

Garantie des composants

Une garantie commerciale de trente (30) jours à compter de la date d'achat s'applique aux composants, en cas d'utilisation normale, à l'exception des défauts causés par des influences extérieures. Le vendeur s'engage alors à remplacer la pièce défectueuse.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace ni ne les limite en aucune manière.