Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nosenia :

1. Informations juridiques

Forme juridique du propriétaire : société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company)
Propriétaire : LLC
Adresse postale du propriétaire : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : contact@nosenia.com
Hébergement du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

2. Présentation et principes

Est considéré comme « utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site Nosenia.

Le site Nosenia regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs en l'état. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et d'agir de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'exploitant du site. Le site Nosenia est régulièrement mis à jour par LLC.

Nosenia s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, qu'elles proviennent de Nosenia ou de partenaires tiers. L'utilisateur reconnaît donc que ces informations sont fournies à titre indicatif, peuvent être incomplètes et sont susceptibles d'évoluer, et qu'il les utilise sous sa seule responsabilité. En cas d'erreur manifeste sur un prix ou sur une caractéristique d'un produit, la commande concernée peut être annulée et intégralement remboursée.

3. Disponibilité

Le site Nosenia est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des interruptions programmées ou imprévues liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure. En cas d'indisponibilité du service, Nosenia s'engage à mettre tout en œuvre pour rétablir l'accès et s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et durées des interventions. Nosenia, tenue à une obligation de moyens, ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

LLC est titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LLC à l'adresse contact@nosenia.com. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Liens hypertextes et témoins de connexion (cookies)

Le site Nosenia contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites d'information, etc.). LLC n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Nosenia, des témoins de connexion peuvent être automatiquement enregistrés sur son appareil via son navigateur. Un témoin est un petit fichier enregistré sur l'appareil de l'utilisateur qui contient des informations relatives à sa navigation sur le site.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ; les autres, destinés à la mesure d'audience et à la publicité, ne sont déposés qu'après consentement, lequel peut être retiré à tout moment. Les paramètres du navigateur permettent également d'être informé de la présence de témoins et, le cas échéant, de les refuser. Pour plus d'informations : www.priv.gc.ca. Le refus des témoins peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

6. Protection des données personnelles

Les renseignements personnels sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédérale) et, pour la clientèle québécoise, à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Responsable de la protection des renseignements personnels : contact@nosenia.com

Sur le site Nosenia, LLC ne recueille des renseignements personnels des utilisateurs qu'aux fins de certains services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause et est toujours informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur fourniture.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de retrait de son consentement et de portabilité concernant les renseignements personnels le concernant. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@nosenia.com, ou par courrier accompagné d'une copie d'un document d'identité signé. Une réponse est fournie dans les trente (30) jours.

Aucun renseignement personnel de l'utilisateur du site Nosenia ne sera publié, échangé, transféré, cédé ou vendu à des tiers sans son consentement. Les renseignements peuvent être communiqués aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution des commandes — paiement, expédition, hébergement — qui sont tenus à des obligations de confidentialité équivalentes. La seule autre exception est une éventuelle acquisition du site Nosenia, auquel cas LLC pourrait transmettre lesdites informations à l'acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations de protection.

Hébergement hors Québec : les données sont hébergées par Shopify et ses sous-traitants, dont certains sont situés à l'extérieur du Québec et du Canada. Elles peuvent à ce titre être soumises aux lois des juridictions concernées.

7. Communications commerciales

Les communications commerciales électroniques ne sont envoyées qu'aux personnes y ayant consenti, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message comporte l'identification de l'expéditeur et un mécanisme de désabonnement fonctionnel, traité dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables.

8. Droit applicable

Les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'appliquent aux consommateurs qui y résident et ne peuvent être écartées par contrat, notamment en matière de contrats conclus à distance, de délais de livraison et d'annulation.