Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès au site https://nosenia.com (ci-après « site ») et son utilisation. En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes conditions. Les conditions d'achat des produits sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 2 – Accès au site
Le site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure. Nosenia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site ou à certaines parties de celui-ci à tout moment sans préavis. Nosenia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

Article 3 – Compte client
L'utilisateur peut créer un compte client. Il s'engage à fournir des informations véridiques et complètes et à traiter ses identifiants de manière confidentielle. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas de suspicion d'utilisation abusive, Nosenia doit être informée immédiatement à contact@nosenia.com.

Article 4 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi et conformément aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : la perturbation du fonctionnement du site, la tentative d'accès non autorisé à des systèmes ou données, la diffusion de contenus illicites, offensants ou nuisibles, ainsi que l'utilisation du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Nosenia.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels) sont la propriété de Nosenia ou utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Article 6 – Responsabilité
Les informations fournies sur le site sont données à titre d'information générale et peuvent, malgré un entretien soigneux, contenir des inexactitudes. Nosenia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'erreurs de transmission, de virus informatiques ou d'une configuration défectueuse des appareils de l'utilisateur.

Article 7 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nosenia n'a aucune influence sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à cet égard. L'accès aux sites liés se fait sous la propre responsabilité de l'utilisateur.

Article 8 – Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des témoins de connexion (cookies) figurent dans notre politique de confidentialité.

Article 9 – Modifications
Nosenia se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée au moment de l'utilisation.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit canadien. Les dispositions impératives de protection du consommateur de la province ou du territoire dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle restent réservées.